Fédération Française des Sociétés d'Assurances<br/><br/>Dessi / FA - HP<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>J:\Etudes DESSI Modélisation et Prospective\Assurance santé\Dossiers ponctuels\hf\dossier-santé-femmes-hommes.doc<br/><br/><br/>Plan de l'étude ....<br/><br/>1. Les données publiques concernant la consommation de soins et de biens médicaux par sexe 1.1 Les données de l'enquête ESPS 1.2 Les autres données 1.3 Présentation de l'Irdes 1.4 Présentation de l'enquête ESPS 2. Les prestations versées par les sociétés d'assurances au titre des remboursements de soins et de biens médicaux en fonction du sexe du bénéficiaire 2.1 Description de l'enquête réalisée par la FFSA 2.2 Synthèse des résultats 2.3 Les résultats par société 2.4 Impact de la maternité<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 2/22<br/><br/><br/>1. Les données publiques concernant la consommation de soins et de biens médicaux par sexe<br/><br/>1.1 Les données de l'enquête ESPS<br/>L'enquête « Santé, soins et protection sociale » de l'Irdes est actualisée tous les ans ou tous les deux ans. Elle contient des statistiques par sexe sur les fréquences de consommation de soins et sur les niveaux de dépenses correspondants1. Les dépenses sont en fait des « débours », c'est-à-dire la somme effectivement déboursée par l'individu le jour de sa consommation. Ce montant peut donc être différent de la dépense réelle en cas de tiers payant ou de remboursement à 100% du tarif de convention mais cela se vérifie à la fois pour les hommes et pour les femmes. En 2002, la dépense des femmes était supérieure à celle des hommes pour tous les postes de dépenses étudiés : elle était notamment supérieure de 73% en ce qui concerne les honoraires de médecins. Les données 2004 sur les restes à charge confirment cette situation. La chronique depuis 1997 indique que cette différence entre les dépenses des hommes et des femmes se vérifie à chaque fois sauf pour les soins dentaires en 1997 (l'information concernant la pharmacie n'est pas disponible à partir de 2002). Débours moyens par personne et par mois en 2002 (axe droit) et ratio débours des Femmes / débours des Hommes (axe gauche)<br/><br/>1<br/><br/>Les données de l'enquête ESPS ne sont plus disponibles à partir de l'année 2004, car elles étaient issues du carnet de soins qui a été abandonné cette année là. Cependant, des informations similaires issues de l'appariement avec les données de l'assurance maladie existent. Il s'agit de consommations de soins portées au remboursement. Les données concernent les consommations de séances d'omnipraticiens, de spécialistes, de dentistes, ainsi que des taux d'hospitalisation. Elles ont été transmises par l'Irdes. La FFSA tient à disposition les données statistiques publiques, sources des graphiques présentés dans cette note.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 3/22<br/><br/><br/>Restes à charge (RAC) moyens par personne en 2004 (axe droit) et ratio RAC des Femmes / RAC des Hommes (axe gauche)<br/><br/>Evolution du ratio débours des Femmes / débours des Hommes depuis 1997<br/><br/>2<br/><br/>Les mêmes statistiques sont disponibles en terme de taux de recours aux soins médicaux. En 2002, le taux de recours aux soins des femmes était supérieur à celui des hommes pour tous les postes de dépenses étudiés : il était supérieur de 36% pour les soins de médecins notamment. Cette situation est confirmée avec les données relatives à 2004.<br/><br/>En 2004, il s'agit des restes à charge et non des débours. Pour les médecins en 2004, il s'agit d'une moyenne entre les omnipraticiens et les spécialistes<br/><br/>2<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 4/22<br/><br/><br/>Taux de consommation d'un soin ou d'un bien médical par personne en 2002 (axe droit) et ratio entre celui des femmes et celui des hommes (axe gauche)<br/><br/>Taux de consommation d'un soin ou d'un bien médical par personne en 2004 (axe droit) et ratio entre celui des femmes et celui des hommes (axe gauche)<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 5/22<br/><br/><br/>La chronique depuis 1997 montre que cette différence entre les consommations des hommes et des femmes se vérifie à chaque fois. Les ratios sont toujours supérieurs à 100%. Ratio taux de recours des Femmes / taux de recours des Hommes depuis 19973<br/><br/>1.2 Les autres données<br/>Au-delà de cette enquête ESPS qui est donc régulièrement mise à jour, d'autres études ont montré les différences de comportement entre hommes et femmes en matière de santé. C'est notamment le cas de l'étude &quot;La consommation médicale en 1997 selon les caractéristiques individuelles&quot; (Irdes, mai 2001). Les dépenses en ambulatoire des femmes sont supérieures à celles des hommes à tous les âges sauf après 70 ans. Sur l'ensemble du cycle de vie, la dépense annuelle des femmes est supérieure de 32% à celle des hommes. Ratio entre les dépenses annuelles en ambulatoire des femmes et celles des hommes<br/><br/>3<br/><br/>Pour les médecins en 2004, il s'agit d'une moyenne entre les omnipraticiens et les spécialistes<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 6/22<br/><br/><br/>1.3 Présentation de l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (Irdes)<br/>Producteur de données et d'analyses en économie de la santé, l'Irdes a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir du système de santé. Multidisciplinaire, l'équipe de l'Irdes observe et analyse l'évolution des comportements des consommateurs et des producteurs de soins à la fois sous l'angle médical, économique, géographique... La mise à disposition de l'information ainsi que la formation font également partie de ses missions. L'Irdes conçoit et réalise des enquêtes périodiques ou ponctuelles sur des échantillons de population, d'institutions et de professionnels de santé, pour collecter des données sur l'état de santé de la population, le recours aux soins, la couverture maladie et la production de soins. Il réalise depuis 1988 l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS). Il participe à la réalisation de grandes enquêtes internationales (SHARE). Des accords de partenariat lui permettent également d'exploiter des enquêtes sur des panels ou des échantillons réalisés par d'autres organismes (Insee, IMS-Health...). L'Irdes réalise des études et des recherches qui s'appuient notamment sur les données des enquêtes qu'il effectue ou qu'il exploite, sur des analyses bibliographiques ou sur des comparaisons internationales. Ces études et recherches explorent des problématiques variées, relatives aussi bien à l'offre qu'à la demande de soins, sous un angle macro ou micro-économique : organisation, financement et régulation des soins ambulatoires et hospitaliers, régulation des professions de santé, pratiques professionnelles ; état de santé de la population et ses déterminants, inégalités de santé et de recours aux soins, consommation de médicaments, relations entre santé et marché du travail ; assurance maladie obligatoire et complémentaire, analyse des politiques et réformes mises en place, comparaisons des systèmes de santé. L'Irdes développe différents moyens et supports pour faciliter l'accès à l'information. Il dispose d'un important service de documentation et produit les logiciels Eco-Santé. Les bases de données Eco-Santé rassemblent des séries statistiques dans le domaine sanitaire et social. Mises à jour en continu et accessibles gratuitement sur Internet, elles ont pour objectif de mettre à disposition ces séries de données tout en permettant à l'utilisateur un gain de temps dans la recherche et la présentation d'informations. Le service de documentation ouvre au public l'ensemble du fonds documentaire spécialisé en économie de la santé mais également dans des disciplines connexes telles que la démographie, l'épidémiologie, la médecine, la législation sociale... L'Irdes édite différents supports d'information : le bulletin d'information « Questions d'économie de la santé », la lettre info, des rapports et documents de travail, des bulletins bibliographiques, des dossiers documentaires, des revues de presse... Le budget global de l'Irdes est financé à 80% par des subventions de la CNAMTS, de la Mutualité Française, du RSI et de la MSA. Le complément du budget provient des contrats obtenus par des réponses à des appels d'offre publics. Conseil d'administration Président : François Joliclerc (CNAMTS) Membres : Hubert Allemand (CNAMTS), Laure Com-Ruelle (IRDES) , Yves Humez (MSA), JeanMarie Langlois (CNAMTS), Daniel Lenoir (Mutualité française), Dominique Liger (RSI), Christine Meyer (Mutualité française), Julien Mousquès (IRDES), Bernard Salengro (CNAMTS), Georges Simoni (CNAMTS), Jean-Marie Thomas (CNAMTS), Frédéric Van Roekeghem (CNAMTS).<br/>Caisse nationale d'Assurance maladie des Professions indépendantes (CANAM), Caisse nationale d'Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS), Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Mutualité sociale agricole (MSA).<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 7/22<br/><br/><br/>1.4 Informations sur l'enquête ESPS<br/>Depuis 1996, l'enquête sur la Santé et la Protection Sociale (ESPS) est représentative des ménages dont un membre au moins est assuré au régime général de la Sécurité sociale, au régime des professions indépendantes ou au régime des agricoles. Elle est donc actuellement représentative d'environ 95 % des ménages ordinaires de France métropolitaine. La base de sondage est constituée de l'échantillon permanent d'assurés sociaux (EPAS), géré et exploité par le département statistique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et de deux échantillons similaires gérés par les services statistiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes et de la Mutualité Sociale Agricole. Les informations relevées portent sur les modes de protection maladie, l'état de santé et les consommations médicales pendant une période d'un mois, en relation avec les caractéristiques socioéconomiques et les conditions de vie. 62 % des ménages ont accepté de participer à l'enquête. L'échantillon de 2002 comporte 7 342 ménages, soit 20 834 personnes retenues. Les critères d'inclusion Sont donc sollicités pour l'enquête les ménages ordinaires dont l'un des membres, âgé de plus de 15 ans, est inclus dans l'un des échantillons d'assurés constitués par les 3 caisses d'assurance maladie. Pour l'enquête, cet assuré est appelé assuré principal du ménage. Sont exclus du champ de l'enquête : - les assurés principaux vivant en ménage collectif (maison de retraite, congrégation religieuse, prison, etc) ; - les assurés principaux, donc les ménages, domiciliés dans les DOM-TOM ou à l'étranger ; - les assurés principaux, donc les ménages, ne disposant pas d'un lieu de résidence (SDF) ; - Les assurés principaux mineurs et leur ménage si les parents ou tuteurs ne donnent pas leur accord à la participation de l'enfant. Le recueil des informations Les modalités de recueil des informations associent la méthode de l'interview assistée par ordinateur et celle des questionnaires auto-administrés, c'est-à-dire remplis par l'enquêté. L'enquête se déroule en deux vagues - une vague de printemps, d'avril à juin, et une vague d'automne, d'octobre à décembre afin de tenir compte de la saisonnalité des pathologies. L'interview est réalisée par téléphone ou, en l'absence des coordonnées téléphoniques, en face-à-face au domicile de l'assuré. C'est normalement l'assuré tiré dans les échantillons permanents des caisses qui est interrogé. Si celui-ci n'est pas disponible, un autre adulte du ménage peut être interrogé à sa place, l'information est notifiée. L'enquête par téléphone comprend au minimum 4 appels, 35 jours séparent le 1er du dernier. L'enquête en face-à-face est réalisée en 2 visites à un mois d'intervalle. Cette interview permet de recueillir, pour chacune des personnes du ménage, les caractéristiques sociodémographiques, l'activité professionnelle, la couverture sociale obligatoire, l'existence d'une couverture complémentaire santé, le bénéfice ou non du RMI et de la CMU, etc. Par ailleurs, sont recueillies des informations sur les opinions, les connaissances, les comportements vis-à-vis du système de soins de la personne interviewée. Toutes les informations relatives à la santé sont recueillies par questionnaires auto-administrés. Chacun de ces questionnaires est normalement rempli par la personne concernée mais en cas d'impossibilité, il<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 8/22<br/><br/><br/>peut être complété par une autre personne (par exemple l'un des parents pour les enfants), cette information est notée et enregistrée. Chaque membre du ménage a donc un Questionnaire Santé concernant son propre état de santé, certains comportements de prévention et sa consommation de médicaments la veille de l'enquête. Les personnes hospitalisées au cours des 3 mois précédant l'enquête remplissent un Questionnaire Hospitalisation. Dans un carnet de soins (un seul pour tous les membres du ménage) sont relevés, pendant 30 jours et pour chaque membre du ménage, toutes les consommations de soins autres que les achats de médicaments. Enfin, pour chaque contrat de couverture complémentaire existant dans le ménage, le souscripteur remplit un Questionnaire « Couverture Complémentaire » destiné à valider l'information relevée par interview et à apprécier son niveau de remboursement. Un questionnaire spécifique concerne la couverture complémentaire obtenue au titre de la CMU. Le protocole détaillé de l'enquête réalisée en 2002 a fait l'objet d'une publication. Nouvelle pondération en 2002 Le biais majeur de cette enquête ménage est la moindre participation des grands malades et des personnes âgées, d'où la nécessité de pondérer l'échantillon des participants. Pour cela, l'IRDES a utilisé la méthode de calage sur marge (Calmar) qui consiste à confronter l'échantillon des répondants aux données du recensement réalisé par l'INSEE en 1999. La pondération a été calculée au niveau du ménage sur le chef de famille à partir des variables suivantes : - l'âge de la personne de référence : moins de 30 ans, 30-59 ans, 60-74 ans, 75 ans et plus ; - l'activité : actif, retraité, autre inactif ; - la taille du ménage : 1 personne, 2 personnes, 3 personnes, 4 personnes, 5 personnes et plus ; - la taille d'unité urbaine : commune rurale, moins de 20 000 habitants, 20 000-200 000 habitants, plus de 200 000 habitants, agglomération parisienne. Cette pondération n'est pas la même que celle utilisée les années précédentes. La comparaison directe des résultats présentés dans ce document avec ceux déjà publiés concernant les enquêtes antérieures n'est donc pas possible.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 9/22<br/><br/><br/>2. Les prestations versées par les sociétés d'assurances au titre des remboursements de soins et de biens médicaux en fonction du sexe du bénéficiaire<br/><br/>2.1 Description de l'enquête<br/>La FFSA a réalisé une enquête afin de disposer d'informations statistiques sur les niveaux de prestations selon le sexe du bénéficiaire. Les statistiques collectées et présentées ci-dessous proviennent d'échantillons de portefeuille de 6 sociétés représentant 63% du marché individuel. Les sociétés représentent respectivement 22,6%, 10,4%, 10,2%, 10,1%, 5,2% et 4,1% de ce marché. Les échantillons transmis représentent environ 20% de la population assurée auprès des sociétés d'assurances en assurance santé individuelle. Les statistiques font référence à l'exercice 2006. Afin de contrôler un effet &quot;garanties&quot;, les assureurs devaient fournir des informations pour la garantie &quot;haut de gamme&quot; la plus souscrite de leur société, pour la garantie &quot;moyenne gamme&quot; la plus souscrite et pour la garantie &quot;bas de gamme&quot; la plus souscrite (la définition des gammes étant propre à chaque société). En plus de cette enquête, la FFSA s'est procurée les remboursements d'un portefeuille collectif (relatif aux salariés de l'assurance) afin d'isoler les types d'actes remboursés. La conception et la réalisation des enquêtes statistiques de la FFSA sont certifiées qualité (ISO 9001 : 2000).<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 10/22<br/><br/><br/>2.2 Synthèse des résultats<br/>En dehors des personnes de moins de 18 ans et des plus de 70 ans, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quelle que soit la classe d'âge et le niveau de garantie considérés. L'écart moyen est de l'ordre de + 30%, il atteint + 60% à + 80% pour la classe d'âges des 18 - 29 ans. Ratio prestations moyennes des femmes / prestations moyennes des hommes<br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Ensemble de l'échantillon - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Ensemble de l'échantillon - moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Ensemble de l'échantillon - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Ensemble de l'échantillon - Toutes gammes<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Les données provenant du portefeuille d'assurance collectif des salariés de l'assurance permettent d'indiquer que les frais liés à la maternité n'expliquent qu'une petite partie de ce « pic » pour les classes d'âges les moins élevées. Le montant des prestations des femmes même hors frais liés à la maternité reste nettement supérieur à celui des hommes.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 11/22<br/><br/><br/>2.3 Les résultats par société<br/>Sur l'ensemble des données de l'échantillon, c'est-à-dire 18 tableaux différents (trois niveaux de garantie pour 6 sociétés), les prestations des femmes sont toujours plus élevées que celles des hommes, tous âges confondus. Ces résultats sont également valables pour les classes d'âges supérieurs à 18 ans et inférieurs à 70 ans. Seules les garanties haut de gamme de la société D et bas de gamme de la société E font état de prestations significativement moins élevées pour les femmes que pour les hommes (environ entre - 40% et - 60%). En dehors des individus de 60 ­ 69 ans ayant souscrit les contrats de type « moyenne gamme » de la société E pour lesquels la prestations moyennes des femmes est inférieure de 20% à celle des hommes, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes entre 18 et 70 ans quels que soient la société et le niveau de garantie considérés.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 12/22<br/><br/><br/>2.3.1<br/><br/>Société A<br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société A - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société A - Moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société A - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 et + ans ns TOTAL<br/><br/>Pour la société A, les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes pour toutes les classes d'âges supérieures à 18 ans : en moyenne entre + 24% et + 44% selon le niveau de garantie. Les prestations des femmes sont entre - 2% et - 8% moins élevées avant 18 ans.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 13/22<br/><br/><br/>2.3.2<br/><br/>Société B<br/>180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société B - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société B - Moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société B - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Pour la société B, les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes pour toutes les classes d'âges supérieures à 18 ans sauf pour les plus de 80 ans de la moyenne gamme (prestations inférieures de - 5%) : en moyenne environ + 35%. Les prestations des femmes sont entre - 3% et - 7% moins élevées avant 18 ans.<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 14/22<br/><br/><br/>2.3.3<br/><br/>Société C<br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société C - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société C - Moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société C - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Pour la société C, les prestations des femmes sont supérieures (de + 20% à + 35%) à celles des hommes pour toutes les classes d'âges sauf pour les moins de 18 ans du bas de gamme (inférieures de - 8%).<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 15/22<br/><br/><br/>2.3.4<br/><br/>Société D<br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société D - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société D - Moyenne<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société D - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Pour la société D, les prestations sont supérieures pour les femmes (entre +30% et +43%) sauf pour les moins de 18 ans et pour les plus de 80 ans du bas de gamme mais surtout pour les plus de 70 ans du haut de gamme pour lesquels les prestations des femmes sont jusqu'à 57% moins élevées que celles des hommes. Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé FFSA - 16/22<br/><br/><br/>2.3.5<br/><br/>Société E<br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société E - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>250% 200% 150% 100% 100% 50% 0% Société E - Moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>250% 200% 150% 100% 100% 50% 0% Société E - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Pour la société E, les prestations sont supérieures pour les femmes (entre +25% et +30%) mais avec une dépense nettement moins élevée pour les femmes de plus de 70 ans du bas de gamme (- 57%). Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé FFSA - 17/22<br/><br/><br/>2.3.6<br/><br/>Société F<br/>200% 180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société F - Bas de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>180% 160% 140% 120% 100% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Société F - Moyenne gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>250% 200% 150% 100% 100% 50% 0% Société F - Haut de gamme<br/>- de 18 18 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 ans TOTAL ans et +<br/><br/>Pour la société F, les prestations des femmes sont supérieures (ou très légèrement inférieure avant 18 ans) à celles des hommes quelles que soit l'âge et le niveau de garantie (+ 35% à + 45% en moyenne). Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé FFSA - 18/22<br/><br/><br/>2.4 Impact de la maternité<br/>2.4.1 Rappel de la prise en charge de la maternité par les régimes obligatoires<br/><br/>Du premier au cinquième mois de grossesse Dès la déclaration de la grossesse et jusqu'au dernier jour du cinquième mois de grossesse, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Seuls les examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse. Des examens de recherche de maladies génétiques (amniocentèse et caryotype foetal) peuvent être proposés si le professionnel de santé qui suit la patiente le juge nécessaire. Ils sont entièrement pris en charge, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Le médecin doit toutefois établir une demande d'entente préalable auprès du service médical de la caisse d'Assurance Maladie. Prise en charge à 100 % à partir du 6<br/>ème<br/><br/>mois de grossesse<br/><br/>À partir du premier jour du sixième mois de grossesse, les frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Cette prise en charge à 100 % se poursuit jusqu'au douzième jour suivant l'accouchement. Avant l'accouchement : -7 examens médicaux obligatoires sont pris en charge à 100 %, qui peuvent être pratiqués par un médecin ou une sage-femme. Le premier examen médical doit être effectué avant la fin du troisième mois de grossesse . Les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du quatrième mois de grossesse et jusqu'à la date de l'accouchement. - 3 échographies, une par trimestre. Elles sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du sixième mois de grossesse ; en cas de grossesse pathologique ou de pathologie foetale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie. - 8 séances de préparation à l'accouchement sont prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme. - Les autres examens pris en charge à 100 % dès la déclaration de grossesse sont : le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test H.I.V. ; si le professionnel de santé qui suit la patiente le juge nécessaire, le caryotype foetal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie. Lors de l'accouchement : Les actes suivants sont pris en charge à 100 % : les honoraires d'accouchement ; la péridurale, si elle est demandée ; les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de douze jours, sauf les frais pour confort personnel, comme une chambre particulière ou la télévision, qui ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre peuvent être pris en charge sur prescription médicale. Le forfait hospitalier journalier, d'un montant de 15 euros au 1er janvier 2006, reste à charge de la patiente. Il représente la participation financière aux frais d'hébergement occasionnés par l'hospitalisation. Il n'est pas à acquitter en cas d'hospitalisation durant les quatre derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et pendant les douze jours après l'accouchement ; si l'enfant nouveau-<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 19/22<br/><br/><br/>né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ; si la patiente relève du régime d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle ; si la patiente est bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), ou complémentaire (C.M.U.C.), ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.). Les remboursements sont calculés sur la base des tarifs de l'Assurance Maladie. Après l'accouchement : Un examen postnatal doit être effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Il peut être réalisé par un médecin ou - si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique (c'est-à-dire normal, sans aide mécanique ou chirurgicale) - par une sage-femme. Les séances de rééducation périnéale prescrites après l'accouchement sont prises en charge à 100%, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie. Ainsi, en fonction du niveau des garanties souscrites, les assureurs ont à rembourser les dépassements d'honoraires et les frais liés à l'hospitalisation (chambre particulière...) après le début du sixième mois de grossesse. Avant, les assureurs doivent rembourser le ticket modérateur et les éventuels dépassements d'honoraires. 2.4.2 Informations statistiques sur les dépenses des assureurs hors risque maternité<br/><br/>Les données indiquées dans les parties précédentes montrent que la consommation des femmes est supérieure à celle des hommes, tous âges confondus. Il ne peut s'agir du seul effet de la maternité et des soins en découlant. En effet, le fait que les femmes dépensent plus que les hommes, et ce à tous les âges (sauf avant 18 ans), est une première indication que ce n'est pas la maternité seule qui crée cette différence. Au plus, la maternité explique une partie de cet écart pour les âges se situant entre 20 et 40 ans (notamment entre 25 et 35 ans) comme on peut le voir dans cette statistique de l'Insee ci-après. Nombre de naissances pour 100 femmes de chaque âge (source Insee) 15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40 ans et + Ensemble 3,7 27,8 65 64,7 30 7,1 198,3<br/><br/>2006<br/><br/>Un mémoire d'actuariat actuellement en cours au sein de la FFSA analyse les dépenses du personnel de l'assurance (portefeuille collectif géré par le BCAC). Les codes actes sont suffisamment précis pour pouvoir distinguer ceux relatifs à la maternité (cf. liste ci-après). Toutefois, il s'agit des actes qui ont lieu entre le 6ème et le 9ème mois de grossesse. Actes relatifs à la maternité (source BCAC)<br/>Code acte MATAMI MATAMK MATIDI MATIDK MATMDK MATMFI MATMNI MATMNK MATACO MATADA MATADC Libellé de l'acte ACTE INFIRMIER MATERNITE KINE MATERNITE INFIRMIER IFD MATERNITE KINE IFA MATERNITE KINE FA MATERNITE INFIRMIER FA MATERNITE INFIRMIER NA MATERNITE KINE NA MATERNITE ACTES D'OBSTETRIQUE MATERNITE ACTES D'ANESTHESIE MATERNITE ACTES CHIRURGIE MATERNITE Catégorie 1 AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES AUTRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES Catégorie 2 MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 20/22<br/><br/><br/>MATADE MATADI MATATM MATC MATCNP MATCS MATK MATKC MATKE MATV MATVNP MATVS MATCP MATHM MATB MATPRL MATZ1<br/><br/>ACTES D'ECHOGRAPHIE MATERNITE ACTES D'IMAGERIE MATERNITE ACTES TECHN MEDICAL MATERNITE CONSULTATION MATERNITE CONSULTATION (CNP) MATERNITE CONSULTATION SPEC MATERNITE ACTES SPEC MATERNITE ACTES KC MATERNITE ECHO/DOPPLER MATERNITE VISITE MATERNITE VISITE (VNP) MATERNITE VISITE SPEC MATERNITE CHAMBRE PARTICULIERE MATERNITE HOSPIT MATERNITE ANALYSE MATERNITE PRELEVEMENT MATERNITE RADIO MATERNITE<br/><br/>HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HONORAIRES HOSPITALISATION HOSPITALISATION LABORATOIRE LABORATOIRE RADIOLOGIE<br/><br/>MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE MATERNITE<br/><br/>Ainsi, nous avons pu calculer le montant moyen de remboursements santé pour les hommes et pour les femmes (avec ou sans le risque de maternité de 6 à 9 mois). On peut voir sur le graphique ci-après que les femmes dépensent plus que les hommes même hors risque de maternité (pour la période allant de 6 à 9 mois de grossesse). On voit également que le risque maternité est d'un impact quasi nul pour les âges supérieurs à 40 ans. Le faible impact du risque maternité sur les dépenses remboursées par les assureurs, même pour les âges allant de 18 à 40 ans, s'explique par le fait que la consommation de soins et de biens médicaux liés à la maternité est très bien prise en charge par les régimes obligatoires. Toutefois, afin d'avoir une évaluation du risque maternité sur la période entière de grossesse, nous avons considéré que les remboursements au titre de la maternité étaient de même niveau entre 0 et 5 mois de grossesse qu'entre 6 mois et 9 mois. Evidemment, on surestime ainsi nettement le risque maternité puisque les coûts de l'accouchement augmentent fortement le coût global sur la période 6-9 mois mais on démontre ainsi que même avec un coût maternité surestimé, les remboursements des assureurs hors maternité totale restent très largement supérieurs pour les femmes par rapport aux hommes. Remboursements de la complémentaire santé<br/><br/>Source : FFSA<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 21/22<br/><br/><br/>En moyenne les dépenses des femmes sont de 36,7% supérieures à celles des hommes (+34,2% hors risque de maternité de 6 à 9 mois et +21,7% hors maternité totale estimée).<br/><br/>Source : FFSA<br/><br/>Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé<br/><br/>FFSA - 22/22