Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations de dépendance


Données publiques

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Etudes sur le risque dépendance Données publiques disponibles

1. Enquête HID La principale étude sur la dépendance a été réalisée par l'INSEE dans le cadre de l'enquête Handicap incapacités dépendance 1998 et 1999. Elle montre une différence du taux de prévalence de la dépendance selon le sexe, qui s'accentue aux grands âges. Cette étude devrait être reconduite en 2008.

Les résultats de cette enquête sont systématiquement repris dans les rapports les plus récents :
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en 2007 dans le rapport de Mme Gisserot sur les Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 ; en 2006 dans le rapport du Centre d'Analyse Stratégique sur les personnes âgées dépendantes ; en 2005 dans le rapport de la Cour des Comptes sur les personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs les données HID ont servi de base à de nouvelles études :
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en mai 2006 dans la revue INSEE - Données sociales : La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040. L'étude indique que « parmi les personnes nées entre 1940 et 1954 qui atteignent l'âge de 60 ans, 41 % connaîtront au moins une année de dépendance. Avec 29 % contre 52 %, les hommes sont nettement moins affectés que les femmes. La durée moyenne de la dépendance, lorsqu'elle survient, est de 3,7 ans pour les hommes et 4,7 ans pour les femmes. » en janvier 2003 dans la revue INED - Population et Sociétés : Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap. L'étude fournit les informations suivantes : - espérance de vie à la naissance des hommes en 1991 : 72,9 ans dont 63,8 ans sans incapacité et 9,1 avec incapacité ; - espérance de vie à la naissance des femmes en 1991 : 81,1 ans dont 68,5 ans sans incapacité et 12,6 avec incapacité.

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Les données de la statistique publique confirment donc un écart entre hommes et femmes, tant sur le taux de prévalence de la dépendance que dans la durée moyenne en dépendance. Les différences entre hommes et femmes sont liées à la plus longue espérance de vie des femmes. La longévité et la dépendance sont fortement corrélées.

2. Enquête trimestrielle DREES sur l'allocation personnalisée d'autonomie L'enquête DREES montre que les femmes sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de l'APA. Ainsi l'enquête au 31 décembre 2005 indique que « les femmes sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de l'APA : 77 % des bénéficiaires de 75 ans ou plus sont des femmes, alors qu'elles constituent 64 % de l'ensemble de la population âgée de 75 ans et plus. » De même le coût de la dépendance d'une personne dépend de sa durée de vie. Comme l'espérance de vie des femmes est plus élevée, le coût de la dépendance féminine l'est aussi.

*** Annexes

INSEE - Données sociales : La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040. INED - Population et Sociétés : Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap. DREES - L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2005

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Santé et protection sociale

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La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040
Michel Duée, Cyril Rebillard*

Le vieillissement de la population française conduira dans les années à venir à une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Ainsi, en supposant une stabilité de la durée de vie moyenne en dépendance, 1 200 000 personnes seront dépendantes en 2040, contre 800 000 actuellement. Aujourd'hui, la prise en charge de ces personnes combine à la fois solidarité familiale, à travers l'aide apportée par les proches, et solidarité collective, par le biais de prestations comme l'allocation personnalisée d'autonomie. Ces deux formes de solidarité évolueront à l'avenir. D'une part, la solidarité familiale pourrait diminuer car le nombre moyen d'aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer. D'autre part, l'évolution des dépenses au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie dépendra fortement de ses modalités d'indexation.

'arrivée à des âges élevés de la génération du baby-boom ainsi que l'allongement de l'espérance de vie vont conduire à une hausse sens ible du n ombre de pers on n es âgées : selon les hypothèses retenues dans les projections de po-

L

pulation de l'Insee, la population des 75 ans et plus sera ainsi multipliée par 2,5 entre 2000 et 2040, pour atteindre plus de 10 millions de personnes. Ce vieillissement rapide de la population amène à s'interroger sur l'évolution des politiques publiques en direction des

personnes âgées : retraites, dépenses de santé, mais aussi prise en charge des personnes dépendantes, dont le nombre augmentera dans les années à venir. Se pose notamment le problème de l'équilibre à trouver entre soli-

* Cyril Rebillard fait partie de la direction des Études et Synthèses économiques de l'Insee. Au moment de la rédaction de l'article, Michel Duée faisait également partie de cette direction.

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darité familiale et solidarité collective pour la prise en charge de la dépendance. La solidarité fam ilia le s e t r a d u it p a r l' a id e q u e les proches apportent pour les activités de la vie quotidienne. La solidarité collective, quant à elle, se concrétise par la mise en place de prestations spécifiques pour les personnes dépendantes, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Le partage des deux formes de solidarité risque d'évoluer dans les années à venir. En effet, le nombre moyen d'aidants potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer, du fait de la baisse du nombre d'enfants par famille et de l'éclatement géographique des familles. L'enquête « Handicaps-Incapacités-Dépendance » (HID), réalisée de 1998 à 2001 à domicile et en institution, permet de dénombrer 795 000 personnes âgées dépendantes en 1999 (encadré 1). Les deux tiers sont des femmes : elles sont plus nombreuses parmi les personnes âgées mais sont aussi, à partir de 80 ans, plus souvent dépendantes à âge égal que les hommes. Chez les hommes comme chez les femmes, le taux de dépendance reste faible jusqu'à 75 ans, puis augmente rapidement avec l'âge (figure 1). L'âge moyen des dépendants est de 78 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes. En dehors du sexe et de l'âge, d'autres caractéristiques influent sur la dépendance. Ainsi, avoir fait des études longues diminue significativement le risque de dépendance. De même, les femmes ayant deux ou trois enfants encore vivants sont, jusqu'à 80 ans, moins souvent dépendantes que les autres. L'effet protecteur de

Encadré 1

Sources et définitions
La grille AGGIR La grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) e st un out i l d e m esur e d e l'autonomie, à travers l'observation de 10 activités que peut ou non effectuer seule une personne âgée : se laver, s'habiller, se déplacer, etc. Elle comprend notamment deux variables permettant d'appréhender l'autonomie mentale (se situer dans le temps, savoir discuter et se comporter de façon cohérente). Le degré d'autonomie pour chacune des 10 activités fondamentales est représenté par une variable à trois modalités : A : fait seul, totalement, habituellement et correctement ; B : fait partiellement, ou non habituellement, ou non correctement ; C : ne fait pas. À partir des modalités prises par ces 10 var i ables, un algor i thme classe les individus en 6 groupes GIR (groupes iso-ressources). Au sein d'un même groupe, des personnes dans des situations dispar a tes, mais ayant b esoin d 'un volume d'aide similaire, peuvent se retrouver. La dépendance lourde correspond aux GIR1 et GIR2 (personnes confinées au lit ou au faute uil e t/ou ayant p e r du le ur autonomie me n tale ), la dé pe ndance moyenne aux GIR3 et GIR4, et la non-dépendance aux GIR5 et GIR6 (personnes autonomes pour les act es discr i minant s d e la vie quotidienne ou ne nécessitant qu'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage). L'enquête « Handicaps-Incapacités-Dépendance » (HID) L'enquêt e H I D a v isé à ét ablir , pour la première fois en France, une estimation du nombre de personnes touchées par les divers types de handicaps ­ y compris ceux liés aux atteintes de l'âge ­, à décrire leur situation sociale, relever l'aide dont elles bénéficient et permettre l'évaluation de celle qui leur serait nécessaire. L'enquête a comporté quatre vagues de collect e. La pr emièr e , menée e n 1998, a c oncerné les per s onnes r ésidant o u s oignées dans des institutions sociosanitaires ou psychiatriques. Elle a recueilli les réponses de 14 600 personnes (dont 6 850 personnes de 60 ans et plus). La seconde vague s'est déroulée en 1999 et a permis de r ecueillir l es r é ponses de 16 900 personnes vivant à domicile (dont 8 750 p er sonnes d e 60 ans et plus). Un second passage a eu lieu fin 2000 et 2001 auprès des mêmes personnes, afin d'évaluer les évolutions des situations individuelles.

800 000 personnes âgées dépendantes en 2000, en majorité des femmes
La dépendance est définie comme le besoin d'aide des personnes de 60 ans ou plus pour accomplir certains actes essentiels de la vie quotidienne. Elle est l iée n on seulement à l'état de santé de l'individu, mais aussi à s on environnement matériel : une personne âgée s e déplaçant difficilement sera très dépendante, voire confinée chez elle, si elle habite en étage dans un immeuble sans ascenseur, mais plus autonome dans le cas contraire. Plus ieurs g rilles d ' éva lua t ion sont utilisées pour mesurer l a dépendance, chacune mettant l'accent s ur un aspect du problème. Parmi celles-ci, la grille AGGIR est fondée sur l'observation des activités quotidiennes qu'effectue seule la personne âgée. C'est celle retenue dans cette étude (encadré 1).
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ces caractéristiques vis-à-vis de la mortalité est par ailleurs confirmé (Mejer, Robert-Bobée, 2003). Dans l'enquête HID les personnes sont interrogées deux fois, à deux a ns d'intervalle. C eci donne des i nformations s ur le devenir deux ans plus tard des personnes âgées. Par exemple, à 8 0 a ns, l es femmes très d épendantes ont un risque de décès quatre fois supérieur à celui des f emmes n on dépendantes. Par ailleurs, les probabil i tés d 'aggravation d e l a dépendance augmentent avec l ' âge et l e s r émissions, assez fréquentes jusqu'à 70 ans, deviennent très rares au-delà de 80 ans. tation de la durée de vie en dépendance ; ­ scénario central, avec un maintien de la morbidité : l'âge d'apparition de la dépendance et l'âge du décès se décalent parallèlement ; la durée de vie en dépendance demeure alors stable ; ­ scénario optimiste, avec une réduction de la morbidité : l'âge d'apparition de la dépendance est davantage retardé que l'âge du décès. Les dernières données disponibles pour la France conduisent à privilégier le scénario central de maintien de la morbidité (Robine, Mormiche, 1993). Ce choix est confirmé par les évolutions observées plus récemment à l'étranger (Cambois et alii, 2005). Dans ce scénario, le nombre de personnes dépendantes augmenterait de 50 % entre 2000 et 2040, pour atteindre alors 1 230 000 personnes (figure 2). Ce chiffre varie entre 1,1 et 1,5 million de personnes dépen-

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50 % de personnes dépendantes en plus d'ici 2040
Les projections du nombre de personnes dépendantes et de leurs caractéristiques ont été effectuées à l'aide du modèle de microsimulation Destinie (encadré 2). Des hypothèses préalables sur l'évolution à venir de l'état de santé des personnes âgées ont été nécessaires. Les progrès médicaux et l'amélioration des conditions de vie conduiront sans doute à retarder l'apparition de la dépendance, mais la question est de savoir à quelle vitesse se réalisera ce décalage. Trois scénarios ont été envisagés : ­ scénario pessimiste, avec une extension de la morbidité : l'âge d'apparition de la dépendance se décale moins vite que l'âge du décès, conduisant à une augmen-

Encadré 2

Le modèle de microsimulation Destinie
Le modèle Destinie (modèle démographique économique et social de trajectoires individuelles simulées) est constitué, dans la version utilisée p our l 'étude de la dépendance, d'un échantillon d'environ 170 000 individus représentatif de la population de France métropolitaine en 1997. La période de projection commence en 1998 et le devenir des individus est simulé jusqu'en 2040. Chaque année, le modèle simule un grand nombre d'événements démographiques (naissances, décès, mises en couple et ruptures) qui se réalisent de façon aléatoire, conditionnellement à un certain nombre de variables. Destinie permet ainsi d'obtenir une image de la structure de la population par sexe, âge et type de famille. L'introduction de la dépendance dans le modèle Destinie nécessite d'imputer un état de dépendance aux personnes présentes dans la base initiale, p uis d e s imuler chaque année des transitions entre états de dépendance et de prendre en compte la surmortalité des personnes dépendantes. Les probabilités correspondant à ces différents événements sont définies à partir d'équat i ons e st imées gr âce a ux données de HID.

Figure 1 - Taux de dépendance par âge

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dantes selon le scénario. Ces résultats sont cohérents avec ceux issus d'études antérieures (Bontout, Colin, Kerjosse, 2002). Dans tous les cas, l'augmentation deviendrait plus rapide à partir de 2030 : c'est en effet vers cette date que les générations du baby-boom atteindront 80 à 85 ans, âge où la dépendance est forte. Avant cela, une première augmentation s'amorcera en 2005, à un rythme nettement moins soutenu ; elle correspond à l'entrée en dépendance des générations 1920 à 1940 qui remplacent des générations précédentes moins nombreuses, notamment les classes creuses nées pendant la première guerre mondiale. En 2040, le nombre de personnes âgées dépendantes mais aussi l'âge de l'entrée en dépendance seront plus élevés qu'en 2000 (figure 3). À âge donné, l'évolution du nombre de personnes dépendantes résulte de la diminution du taux de dépendance et du renouvellement des générations (en 2040, les générations du baby-boom auront entre 65 et 95 ans). Avant 80 ans, la diminution du taux de dépendance prévaut, aboutissant à une baisse du nombre de dépendants pour les femmes. Au contraire, après 80 ans, l'effet génération est prédominant et provoque le doublement du nombre des personnes dépendantes aux âges élevés. L'âge moyen des personnes dépendantes augmenterait fortement entre 2000 et 2040, passant de 78 à 82 ans pour les hommes, et de 83 à 88 ans pour les femmes. Cette augmentation s'explique tout d'abord par l'augmentation de 3 ans de l'âge moyen de l'ensemble des personnes de 60 ans et plus (de 71 à 74 ans pour les hommes, et de 73 à 76 ans pour les femmes). L'augmentation des âges moyens des dépendants est supérieure à celle liée au simple vieillissement de la population en raison du décalage des courbes de dépendance vers les âges plus élevés.

Figure 2 - Évolution du nombre de personnes âgées dépendantes

Figure 3 - Effectifs des personnes dépendantes par âge

Une personne sur quatre des générations d'après guerre risque de connaître la dépendance
Le modèle Destinie permet également de suivre les personnes tout au long de leur cycle de vie et de calculer le risque qu'elles passent par un état de dépendance, ainsi que la durée de cet état. Cette question est importante tant pour les individus
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eux-mêmes que pour les politiques publiques de prise en charge de la dépendance. Une dépendance courte pour toutes les personnes de la population n'est pas équivalente à une dépendance ne touchant qu'une partie de cette population mais pendant de longues périodes. Parmi les personnes nées entre 1940 et 1954 qui atteignent l'âge de 60 ans, 41 % connaîtront au moins une année de dépendance. Avec 29 % contre 52 %, les hommes sont nettement moins affectés que les femmes. La durée moyenne de la dépendance, lorsqu'elle survient, est de 4,4 années ­ 3,7 ans pour les hommes et 4,7 ans pour les femmes. Par ailleurs, les durées longues en dépendance sont rares : seuls 6 % des hommes et 16 % des femmes atteignant l'âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance. Les différences entre hommes et femmes s'expliquent par la plus longue espérance de vie des femmes et par le fait qu'elles sont plus fréquemment touchées par la dépendance. Le modèle Destinie permet également d'examiner l'influence de certaines caractéristiques individuelles sur l'état de dépendance et sa durée. Chez les hommes comme chez les femmes, le niveau d'études a deux effets opposés sur la probabilité de connaître la dépendance avant de décéder. D'une part, les personnes ayant fait des études ont une espérance de vie plus longue, ce qui augmente la probabilité de connaître la dépendance. D'autre part, elles font face à des niveaux de dépendance plus faibles à âge donné (surtout chez les hommes). Au total, toujours chez les personnes nées entre 1940 et 1954, le second effet l'emporte chez les hommes : les plus diplômés connaissent moins souvent la dépendance (26 % contre 31 % en moyenne). Chez les femmes, le premier effet prédomine, et celles qui ont fait des études plus longues connaissent plus souvent la dépendance (57 % contre 48 % en moyenne). micile, cette aide peut être professionnelle ou informelle, l'une et l'autre pouvant se compléter. L'aide informelle étudiée ici est une aide potentielle : elle recense les membres de la famille proche ­ conjoint et enfants uniquement ­ susceptibles d'aider la personne dépendante, sans préjuger s'ils apporteront ou non une aide effective. De nombreuses études, notamment l'enquête HID, montrent que l'aide informelle provient essentiellement de la famille proche : ainsi la présence d'un conjoint, et dans une moindre mesure celle d'enfants, favorisent le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes (figure 4). Faute d'informations notamment sur l'éloignement géographique des enfants, le modèle Destinie ne peut évaluer correctement l'aide informelle réelle. Sont alors pris en compte d'une part le nombre moyen d'aidants potentiels (conjoint valide et enfants valides), et d'autre part la répartition des personnes dépendantes selon le type d'aidants. Trois catégories sont distinguées : les personnes avec un conjoint valide ­ qu'elles aient ou non des enfants valides ­, les personnes sans conjoint valide mais ayant au moins un enfant valide, et enfin les personnes sans conjoint ni enfant valide. En 2000, en moyenne 2,8 personnes de la famille proche peuvent aider un homme dépendant, contre 2,2 personnes pour une femme dépendante. En raison de la plus faible espérance de vie des hommes, ces derniers auront en effet très souvent leur femme pour s'occuper d'eux à l'âge de la dépendance. Les femmes seront en revanche plus souvent veuves. Cet effet est renforcé par la différen ce d' â g e en tre con join ts , les femmes ayant en moyenne
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Le nombre moyen d'aidants potentiels par personne dépendante devrait baisser d'ici 2040
Les personnes âgées dépendantes ont besoin d'une aide pour les actes de la vie quotidienne. À do-

Figure 4 - Part des personnes en institution par GIR et situation familiale

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2 à 3 ans de moins que leur conjoint. Ainsi, deux hommes sur trois se retrouvent avec une conjointe valide en 2000, contre seulement une femme sur quatre. Enfin, 8 % des hommes et 18 % des femmes n'ont ni conjoint valide ni enfant pour les aider en 2000, et dépendent entièrement de l'aide professionnelle. Plusieurs facteurs, dont les effets sont partiellement contradictoires, vont influencer l'évolution de la répartition par type d'aidants d'ici 2040. Tout d'abord, l'âge moyen des personnes dépendantes va augmenter. L'espérance de vie sans incapacité va s'allonger. Les ruptures dans les couples devraient être plus fréquentes. Enfin, la baisse de la fécondité risque de réduire la présence d'enfants aidants. Au total, avec 2,3 aidants pour les hommes contre 2,0 pour les femmes, le nombre moyen d'aidants potentiels devrait diminuer d'ici 2040, mais les écarts entre hommes et femmes s'atténuer (figure 5). L'allongement de l'espérance de vie sans incapacité, d'une durée moyenne de 6 années, est bénéfique surtout pour les femmes. Leur conjoint profite en effet le plus de ce surcroît d'espérance de vie, et avec la baisse de la dépendance, leurs enfants sont aussi plus souvent valides même lorsqu'elles atteignent des âges très élevés. À l'inverse, la plus grande fréquence des ruptures dans les couples tend à diminuer la présence du conjoint, pour les hommes comme pour les femmes. Du fait de ces évolutions, l'aide du conjoint resterait stable autour de 23 % chez les femmes et diminuerait nettement chez les hommes, passant de 69 % à 53 % entre 2000 et 2040. La proportion d'hommes dépendants sans aucune aide doublerait pour atteindre 16 % en 2040, tandis qu'elle diminuerait pour les femmes, passant de 18 % à 12 % sur la période (figure 6).

Les dépenses liées à l'Apa : une évolution contrastée selon le mode d'indexation
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) a pour but de prendre en charge une partie des dépenses liées à la perte d'autonomie. Sa montée en charge semble être arrivée à son terme, avec 865 000 bénéficiaires au 31 décembre 2004 pour la France métropolitaine et les Dom-Tom (Weber, 2005). Ce chiffre est proche du nombre de personnes âgées dépendantes mesuré par l'enquête HID, même si les concepts sont légèrement différents. Le montant total de l'Apa dépend du degré de dépendance selon la grille AGGIR et du lieu de résidence de la personne (institution ou domicile). Un ticket modérateur reste à la charge du bénéficiaire, en fonction de son revenu. Les dépenses des conseils généraux, annualisées à partir des données de décembre 2004, s'élèvent à 3,8 milliards d'euros, tandis que les contributions restant à la charge des personnes âgées représentent 900 millions d'euros (Weber, 2005). Le modèle Destinie permet de simuler les critères d'attribution de l'allocation et donc de réaliser des projections des montants financiers liés à l'Apa. En supposant une stabilité de la durée de

Figure 5 - Nombre moyen d'aidants potentiels (2000-2040)
Hommes Année 60-80 ans 2000 2020 2040 3,0 2,7 2,3 80 ans et plus 2,6 2,5 2,3 Ensemble 2,8 2,6 2,3 60-80 ans 2,7 2,5 2,3 Femmes 80 ans et plus 1,9 2,1 2,0 Ensemble 2,2 2,2 2,0

Sources : Insee, Destinie (scénario central) et enquêtes HID 1998-2001.

Figure 6 - Répartition des personnes dépendantes selon leur situation familiale (2000-2040)

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vie en dépendance et le maintien de l'indexation du barème de l'Apa sur les prix, conformément à la législation actuelle, le montant total de l'Apa (montant à la charge du bénéficiaire et montant versé par le département) augmenterait de 50 % hors inflation entre 2005 et 2040. Ce montant total croît au même rythme que le nombre de personnes âgées dépendantes car les hypothèses retenues conduisent à une stabilité des dépenses moyennes par personne dépendante. La participation financière moyenne du bénéficiaire augmenterait régulièrement entre 2005 et 2040, passant de 25 % à 43 % du montant total de l'Apa. Cette augmentation est due au fait que le modèle Destinie prévoit une élévation générale du niveau des retraites plus rapide que l'inflation. Le renouvellement des générations conduit en effet à la hausse du montant des retraites, sous l'effet de l'évolution du revenu d'une génération sur l'autre. De ce fait, le montant des dépenses de l'Apa à la charge des départements augmenterait légèrement, tandis que les bénéficiaires de l'Apa seraient amenés à supporter l'essentiel de l'augmentation des dépenses liées à leur dépendance, avec un triplement de leur participation d'ici 2040, hors inflation. Toutefois, ces résultats s upposent que l'Apa reste indexée sur les prix. Or, cette prestation est destinée à financer essentiellement des services, dont le coût à long terme devrait évoluer au même rythme que l e s alaire moyen. Dans le régime actuel d'indexation sur l es prix, l es prestations de l'Apa ne couvriront à terme qu'une part de plus en plus restreinte des dépenses réelles l iées à l a dépendance. Une indexation du barème de l'Apa sur les salaires conduirait à un montant total de l'Apa en 2040 de l'ordre de 13 milliards d'euros, soit un tripl e ment du niveau hors inflation. Suite aux réformes d e 1993 et 2003, la pension d e retraite moyenne augmentera moins vite que les salaires, e t l a participation financière moyenne du bénéficiaire passerait alors de 25 % à 2 1 % . Le montant à l a charge des départements triplerait alors d'ici 2040. n

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Pour en savoir plus
Bontout O., Colin C., Kerjosse R., « Personnes âgées dépendantes et aidants potentiels : une projection à l'horizon 2040 », Drees, Études et Résultats, n° 160, 2002. Cambois E., Robine J.-M., Mormiche P . , « L'incapacité e n France en 2002 : analyses autour de l'indicateur général d'incapacité de l'enquête santé 2002-2003 », à paraître dans Population, 2006. Duée M., Rebillard C., « La dance des personnes âgées projection à long terme », m e nt de tr avail G2004/02, Insee, 2004. dépen: une DocuDese, familial », Insee Première, n° 892, 2003. Robine J.-M., Mormiche P., « L'espérance de vie sans incapacité augmente », Insee Première, n° 281, 1993. Weber A., « L'allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2004 », Drees, Études et Résultats, n° 388, 2005.

Mejer L., Robert-Bobée I., « Mortalité des femmes et environnement

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Numéro 386

Janvier 2003

DÉMOGRAPHIQUES

POPU LAT ION SOCI ÉTÉS

&

D'ÉTUDES

Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap
Emmanuelle Cambois*, Aline Désesquelles* et Jean-François Ravaud**

NATIONAL

L

D'INFORMATION

'espérance de vie à la naissance a connu une progression formidable tout au long du XXe siècle en France, passant de 45 ans en 1900 à 79 ans en 2000. Depuis une trentaine d'années, son augmentation résulte principalement du recul de la mortalité chez les personnes âgées. Mais les années de vie ainsi gagnées le sont-elles en bonne ou en mauvaise santé ? En dix ans, entre 1981 et 1991, alors que l'espérance de vie à la naissance progressait pour les hommes comme pour les femmes de 2,5 ans, l'espérance de vie sans incapacité, c'est-à-dire sans gêne ou difficulté à accomplir un certain nombre d'activités quotidiennes, augmentait de 2,6 ans pour les femmes et de 3,0 ans pour les hommes (tableau 1) [1]. Toutes les années gagnées ont donc été des années sans incapacité. Les femmes vivent plus longtemps avec des incapacités que les hommes (en 1991, 12,6 ans contre 9,1 ans). Leur espérance de vie étant plus longue, elles atteignent, en effet, des âges plus élevés auxquels les handicaps sont fréquents. En outre, à âge égal, elles souffrent plus souvent qu'eux d'incapacités. La plupart des pays ayant réalisé ce type d'étude aboutissent au même résultat [2].

Tableau 1 - Évolution de l'espérance de vie à la naissance en France entre 1981 et 1991 (en années) 1981 1991 Hommes Femmes Hommes Femmes Espérance de vie dont : sans incapacité avec incapacité 70,4 60,8 9,6 78,6 65,9 12,7 72,9 63,8 9,1 81,1 68,5 12,6

L'INSTITUT

DE

Source : Robine et Mormiche [1].

Figure 1 - Évolution avec l'âge de la proportion de personnes souffrant de difficultés (sévères ou modérées) selon le type de handicap
En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 20 24 25 29 30 34 35 39 40 44 45 49 50 54 55 59 60 64
INED 86602

Au moins une difficulté parmi les suivantes : Souplesse/Manipulation Mobilité Vue/Audition Entretien personnel Orientation/Communication Confinement au lit ou au domicile

MENSUEL

Les femmes déclarent plus souvent des incapacités que les hommes
La proportion de personnes déclarant des incapacités augmente très fortement avec l'âge, passant de 8 % à 20-24 ans à 88 % à 80-84 ans et 96 % à 90 ans ou plus, avec des différences selon le type d'incapacité (encadré 1, page 3, et figure 1). Avant 65 ans, les inégalités entre hommes et femmes sont faibles et tantôt en défaveur des hommes, tantôt en défaveur des femmes, selon le type d'activité
* Institut national d'études démographiques ** Institut national de la santé et de la recherche médicale

BULLETIN

65 70 75 80 85 90 et 69 74 79 84 89 + Groupe d'âges (en années)

Champ : personnes âgées de 20 ans ou plus vivant en ménage ordinaire ou en institution médico-sociale. Source : Insee, enquête HID 1998-1999.

SOMMAIRE

Éditorial ­ Femmes · Les femmes déclarent placement en institution Encadré 1 : L'enquête

et hommes ne sont pas égaux face au handicap plus souvent des incapacités que les hommes - p. 1 · Des incapacités qui se cumulent souvent - p. 2 · Un recours différent au - p. 3 · L'évolution des inégalités entre hommes et femmes - p. 4 handicaps-incapacités-dépendance - p. 3 · Encadré 2 : Comparer les femmes et les hommes aux mêmes âges - p. 3


2

Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap

ou le niveau de sévérité (figure 2). Ce Figure 2 - Proportion de personnes souffrant de difficultés (sévères ou modérées) résultat, comme tous ceux présentés selon le sexe, le groupe d'âges et le type de handicap dans cet article, a été obtenu en tenant compte de la différence de structure HOMMES* FEMMES HOMMES* FEMMES par âge entre hommes et femmes (voir En % En % Souplesse/Manipulation Mobilité 90 90 encadré 2). Les problèmes les plus fréINED 86702 quents concernent la vue ou l'audition Modérée Modérée 80 80 14 Sévère Sévère (9 % des femmes, 11 % des hommes) et 25 la mobilité (respectivement 10 % et 70 70 68 19 9 %). Si l'on ne tient compte que des dif27 60 60 ficultés sévères, c'est encore la mobilité qui pose le plus souvent problème : 4 % 50 50 52 50 des femmes et 3 % des hommes de 17 24 40 40 moins de 65 ans sont concernés. 39 20 14 Après 65 ans, la fréquence des in30 30 capacités s'élève tout particulièrement 27 20 20 pour les difficultés sévères qui, passé 21 20 80 ans, sont souvent plus fréquentes 15 10 10 3 4 6 3 3 6 que les difficultés modérées. Le classe4 3 0 0 ment des incapacités sévères est iden20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + tique à 65-79 ans et à 80 ans ou plus. Vue/Audition Entretien personnel Les difficultés de souplesse ou de ma70 70 nipulation viennent en tête : 68 % des 27 25 60 60 femmes et 50 % des hommes de 80 ans Modérée Modérée Sévère Sévère ou plus sont ainsi affectés. Chez les 50 50 16 hommes, les problèmes de vue ou 40 40 d'audition viennent en deuxième po27 41 41 13 36 sition, suivis des problèmes de mobi30 30 21 lité. Chez les femmes, les problèmes 27 20 20 de mobilité sont en revanche plus fré10 7 16 quents que ceux concernant la vue ou 10 10 12 8 9 l'audition. Au total, près d'une per7 2 2 8 2 1 3 2 0 0 sonne de 80 ans ou plus sur deux a un 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + problème grave de mobilité et deux sur cinq de vue ou d'audition. Les Orientation/Communication Confinement 30 30 difficultés sévères pour s'orienter ou Modérée 16 au domicile 27 Sévère au lit 15 communiquer sont en comparaison 20 20 moins fréquentes (un peu plus d'une 15 13 72 10 10 62 personne de 80 ans ou plus sur dix). 9 4 0,1 21 2 0,4 0,4 0,4 0,01 1 0,02 2 0,2 1 Enfin, les difficult és sévères à 0 0 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + 20-64 65-79 80 + assurer son entretien personnel, qui Groupe d'âges (en années) Groupe d'âges (en années) touchent plus du tiers des femmes et Champ : personnes âgées de 20 ans ou plus vivant en ménage ordinaire ou en instituplus du quart des hommes de 80 ans tion médico-sociale. ou plus, sont souvent la conséquence Lire ainsi : 16% des femmes âgées de 80 ans ou plus ont des difficultés modérées de celles mentionnées précédemment. d'orientation et/ou de communication. * données standardisées sur la structure par âge féminine (voir encadré 2). Il en va de même du confinement. Si le Source : Insee, enquête HID 1998-1999. confinement au lit demeure très rare même à 80 ans ou plus (moins d'une personne sur cent), le confinement au domicile est assouvent que les hommes. Si cet argument est recevable sez fréquent (un peu plus d'une femme sur quatre et pour les difficultés modérées, il ne saurait être retenu d'un homme sur sept). dans le cas de difficultés sévères, dont l'appréciation Après 65 ans, les femmes rencontrent plus souvent est plus objective. des difficultés que les hommes, quel que soit le type d'activité ou le niveau de sévérité. Seuls font exception Des incapacités qui se cumulent souvent les problèmes auditifs qui touchent davantage les hommes que les femmes [4] [5]. Il est possible qu'une Bien souvent, les personnes rencontrent simultanément différence de perception des incapacités conduise, plusieurs types de difficultés. Le risque de cumuler des à situation identique, les femmes à en déclarer plus incapacités est d'autant plus fort que la personne est

Population et Sociétés n° 386, janvier 2003

INED


Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap

3

Encadré 1 L'enquête handicaps-incapacités-dépendance (HID) Lors de l'enquête handicaps-incapacités-dépendance (HID) réalisée par l'Insee en 1998 et 1999 [3], plus de 30 000 personnes de tous âges vivant en ménage ordinaire ou en institution médico-sociale ont été interrogées sur les difficultés qu'elles éprouvaient dans les domaines suivants : · l'entretien personnel : faire sa toilette, s'habiller/se déshabiller, se ser vir des toilettes, se nourrir y compris couper les aliments ; · la mobilité : se lever/se coucher, monter/descendre un étage d'escalier, se pencher et ramasser un objet par terre ; · la souplesse et la manipulation : se couper les ongles des orteils, se ser vir de ses mains et de ses doigts ; · l'orientation dans le temps et la communication : ne plus se souvenir à quel moment de la journée on est, avoir des problèmes de communication avec autrui en dehors de ceux liés à la surdité ; · la vue et l'audition : vue de près, vue de loin, audition. Pour chaque incapacité déclarée, une distinction a été faite entre les difficultés sévères (« fait avec beaucoup de difficultés » ou « ne fait pas sans aide ») et les difficultés modérées (« fait avec quelques difficultés »). Les personnes confinées au lit ou à la chambre ont été considérées comme ayant des difficultés sévères de mobilité.

Encadré 2 Comparer les femmes et les hommes aux mêmes âges Lorsque l'on veut comparer la situation des femmes et des hommes, il est nécessaire de tenir compte des structures par âges différentes des populations féminine et masculine. Les femmes vivant plus longtemps que les hommes, elles sont plus nombreuses aux âges élevés [6]. Les données relatives aux hommes ont donc été calculées sur la base d'une répartition par âge similaire à celle des femmes (standardisation).

Figure 3 - Proportion de personnes vivant en institution selon le sexe et le type de difficulté sévère éprouvée
En % 60 50 40 30 20 10 0 Souplesse / Manipulation En % 60 50 40 30 20 10 0 Souplesse / Manipulation Mobilité Vue / Audition Entretien personnel Orientation / Confinement Communication domicile Mobilité Vue / Audition Entretien personnel Orientation / Confinement Communication domicile
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20-64 ans
Hommes* Femmes

dans un état de santé très dégradé. Ainsi, parmi les hommes ou les femmes confinés au lit, environ 9 sur 10 assurent difficilement ou seulement avec une aide leur entretien personnel, ou rencontrent des problèmes sévères de souplesse ou de manipulation. Les difficultés dans les activités du quotidien sont souvent causées par des problèmes physiques, sensoriels ou cognitifs : les difficultés sévères pour l'entretien personnel s'accompagnent ainsi de problèmes de souplesse ou de manipulation dans 93 % des cas pour les femmes et 83 % pour les hommes, ou encore de problèmes de mobilité respectivement dans 80 % et 70 % des cas. S'ils en sont souvent la cause, les problèmes physiques, cognitifs ou sensoriels ne conduisent pas systématiquement à des restrictions dans les activités, grâce à l'utilisation d'appareillages ou aux aménagements du domicile qui permettent de compenser les gênes : ainsi, 62 % des femmes et 55 % des hommes ayant de graves problèmes physiques (mobilité, souplesse ou manipulation) sont indemnes d'incapacités sévères pour l'entretien personnel. Par ailleurs, si les hommes déclarent en général moins de gênes physiques que les femmes, ils rencontrent plus souvent des difficultés pour l'entretien personnel une fois ces gênes installées. Enfin, les problèmes sévères d'orientation dans le temps ou de communication, assez rares, exposent davantage au confinement ou aux difficultés pour l'entretien personnel que ne le font les problèmes sensoriels et physiques, et ce phénomène apparaît plus marqué chez les femmes que chez les hommes. Comment expliquer les situations différentes des hommes et des femmes ? D'abord, les femmes sont plus touchées que les hommes par des maladies

65 ans ou plus

* données standardisées sur la structure par âge féminine (voir encadré 2). Source : Insee, enquête HID 1998-1999.

qui engendrent des incapacités (troubles mentaux, ostéoarticulaires, etc.) [5]. Elles ont aussi une gestion différente de leurs incapacités : ayant plus souvent recours à une tierce personne que les hommes, à difficulté égale elles déclarent davantage qu'eux avoir besoin d'aide. Concernant les problèmes physiques, les hommes, qui utilisent plus souvent des aides techniques et autres appareillages que les femmes [6], repoussent la déclaration de difficultés à des stades plus avancés : ils en déclarent moins, mais elles sont plus fréquemment associées à d'autres incapacités.

Un recours différent au placement en institution
Lorsque les incapacités endurées par une personne s'accompagnent d'un besoin d'aide important, le placement en institution peut devenir une nécessité. À difficulté et âge identiques, hommes et femmes ne recourent pas à cette solution de façon semblable (figure 3). Chez les moins de 65 ans, les hommes sont plus souvent placés en institution que les femmes. En

INED

Population et Sociétés n° 386, janvier 2003


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Femmes et hommes ne sont pas égaux face au handicap

revanche, passé cet âge, la situation inverse prévaut, quelle que soit la difficulté éprouvée. Compte tenu de leur plus grande espérance de vie et de l'écart d'âges entre conjoints, les femmes sont en effet plus souvent confrontées au veuvage. Elles se retrouvent alors seules pour faire face à leurs incapacités, quand les hommes peuvent encore compter sur la présence de leur épouse pour les aider. De plus, les femmes étant plus enclines que les hommes à recourir à l'aide d'un tiers, elles choisissent peut-être plus fréquemment d'aller vivre en institution. Enfin, les incapacités des femmes résultent plus souvent de troubles psychiques ou mentaux dont la prise en charge se limite généralement au placement en institution.

Figure 4 - Évolution de la proportion de personnes de 65 ans ou plus souffrant de difficultés sévères au cours des années 1990 selon le sexe
En % 40 35 En % 40
INED 86902

Enquête Santé (1991-1992)

35

Enquête HID, ménages (1999)

30 25

30

Hommes* Femmes

25

Hommes* Femmes

20 15 10

20 15 10

5 0 Entretien personnel Confinement domicile Mobilité Vue de près

5 0 Entretien personnel Confinement domicile Mobilité Vue de près

Champ : personnes âgées de 65 ans ou plus vivant en ménage ordinaire. * données standardisées sur la structure par âge féminine (voir encadré 2). Sources : Insee/Credes, Enquête Santé 1991-1992, Insee, Enquête HID-ménages 1999.

L'évolution des inégalités entre hommes et femmes
Si l'on ne tient compte que de la population vivant à domicile, on peut rapprocher ces résultats de ceux de l'enquête sur la santé de 1991-1992 afin de dégager une tendance d'évolution des inégalités entre les deux sexes (1). Il semble que les problèmes de mobilité et de vue, qui avaient diminué dans les années 1980 [5], ont continué à baisser entre 1991 et 1999 avec un recul plus marqué pour les femmes que pour les hommes concernant les problèmes de vue (figure 4). En relation avec ces progrès, le confinement à domicile semble aussi avoir diminué. En revanche, pour les hommes comme pour les femmes, on observe une augmentation de la proportion de personnes déclarant avoir des difficultés pour les soins personnels. Cette tendance pourrait s'expliquer par un maintien à domicile plus fréquent aujourd'hui qu'il y a dix ans des personnes rencontrant ce type de difficultés et par un recours plus systématique à l'aide à domicile, poussant davantage de personnes à déclarer un besoin d'aide. La figure 4 indique globalement un maintien des différences entre hommes et femmes au cours des années 1990, excepté peut-être pour les problèmes de vue. Il existe donc des inégalités claires et persistantes entre hommes et femmes face à l'incapacité. Elles pourraient notamment s'expliquer par des différences dans les maladies génératrices d'incapacité. Mais les
(1) L'enquête sur la santé et les soins médicaux de 1991-1992 (Insee / Credes) est limitée à la population des ménages ordinaires et les questions sur l'incapacité ne concernent que les 65 ans et plus. La méthode d'enquête et la formulation des questions diffèrent sensiblement de celles de l'enquête HID. La taille de l'échantillon de l'enquête sur la santé est réduite de sorte que les intervalles de confiance autour des niveaux d'incapacité obtenus sont larges.

modes de prise en charge des problèmes fonctionnels jouent également un rôle primordial. S'il se confirme que l'avantage des hommes âgés en matière d'incapacité est bien dû à l'utilisation de matériels leur permettant de poursuivre leurs activités plus longtemps, on tient là une piste d'intervention. On pourrait prévenir les stades avancés d'incapacité et limiter le besoin d'aide humaine par une prise en charge précoce et une meilleure compensation des gênes et difficultés, à travers une diffusion plus large des aides techniques, des appareillages, des aménagements du domicile, de la rééducation, de l'ergothérapie, etc. À côté des recherches sur les accidents et les maladies dites incapacitantes, celles sur les processus de développement de l'incapacité et sur la gestion des problèmes fonctionnels constituent une priorité pour prévenir la dépendance et ses répercussions sociales, médicales et économiques. RÉFÉRENCES
[1] J.-M. ROBINE, P. MORMICHE - « L'espérance de vie sans incapacité augmente », Insee première, n° 281, 1993 [2] J.-M. ROBINE, I. ROMIEU, E. CAMBOIS - « Les indicateurs d'espérance de santé», Bulletin de l'Organisation mondiale de la santé, Recueil d'articles, n° 1, 1999, p. 107-111 [3] P. MORMICHE - « L'enquête HID de l'Insee - objectifs et schéma organisationnel », Courrier des statistiques, n° 87-88, 1998, p. 7-18 [4] P. MORMICHE et le groupe de projet HID - « Le handicap se conjugue au pluriel », Insee première, n° 742, 2000 [5] C. SERMET - Évolution de l'état de santé des personnes âgées en France : 1970-1996, Paris, Inserm/Credes, Coll. « Questions de santé publique », 1998 [6] J.-F. RAVAUD, I. VILLE - Les disparités de genre dans le repérage et la prise en charge des situations de handicap, Revue française des affaires sociales, à paraître en 2003

POPULATION ET SOCIÉTÉS, bulletin mensuel d'information de l'Institut national d'études démographiques

Directeur-Gérant : François Héran ­ Rédacteur en chef : Gilles Pison ­ Assistante de rédaction : Céline Perrel ­ Maquette : Isabelle Brianchon ­ C.P. n° 1207 B 06304 - D.L. 1er trim. 2003 Ined : 133, boulevard Davout - 75980 Paris, Cedex 20 ­ Téléphone : (33) (0)1 56 06 20 00 ­ Télécopie : (33) (0)1 56 06 21 99 ­ http://www.ined.fr/publications/pop_et_soc/index.html ­ e.mail : ined@ined.fr ­ Responsable des ventes : Françoise Lautrette : 01 56 06 20 88 ­ Le numéro : 1,50 ­ Abonnement 1 an - France : 10 - Etranger : 16 ­ Imp. : Jouve

ISSN 0184

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Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la Santé et des Solidarités

Au 31 décembre 2005, 938 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72 % des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes sur 10 en établissement. Le taux de sortie du dispositif (6 %) reste stable. Au 31 décembre 2005, 59 % des bénéficiaires de l'Apa vivaient à domicile et 41 % en établissement. La part des bénéficiaires de l'Apa relevant du Gir 4 reste stable à 43 % : cette proportion de personnes modérément dépendantes est plus élevée à domicile (56 %) qu'en établissement (26 %). À domicile, le montant moyen du plan d'aide s'élève à 481 euros par mois. Près de 9 bénéficiaires sur 10 relèvent désormais du nouveau barème et 68 % des bénéficiaires acquittent un ticket modérateur de 106 euros en moyenne. En établissement, l'Apa correspond à la prise en charge du tarif dépendance, avec un montant moyen s'élevant à 410 euros, dont 67 % en moyenne acquittés par le conseil général.

N° 477 · mars 2006

L'Allocation personnalisée d'autonomie au 31 décembre 2005

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, s'adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus dont le niveau de dépendance est évalué en Gir 1 à 4 (encadré 1). L'ouverture des droits n'est pas soumise à condition de ressources, une participation financière restant toutefois à la charge des bénéficiaires lorsque leurs ressources sont supérieures à un montant révisé périodiquement.

L'

938 000 bénéficiaires de l'Apa au 31 décembre 2005
À la fin du quatrième trimestre 2005, 753 000 personnes âgées ont directement perçu l'Apa, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au 30 septembre (encadré 2). De plus, 185 000 bénéficiaires environ résident dans des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui perçoivent

Margot PERBEN
Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la Santé et des solidarités Drees

···


L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE AU 31 DÉCEMBRE 2005

E· 1
Définition des groupes iso-ressources de la grille Aggir

La grille Aggir (Autonomie gérontologique groupe iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d'autonomie : - Gir 1 : les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. - Gir 2 : les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ou celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices. - Gir 3 : les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. - Gir 4 : comprend les personnes qui n'assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage. - Gir 5 et Gir 6 : les personnes très peu ou pas dépendantes.
l'Apa sous forme de dotation budgétaire globale1. Au quatrième trimestre, 62 départements ont fait le choix d'une telle formule, que ce soit pour l'ensemble ou pour une partie de leurs établissements. Le nombre de bénéficiaires concernés augmente également de 1,6 % au cours du trimestre. Au total, 938 000 personnes âgées dépendantes ont bénéficié de l'Apa en décembre 2005 (graphique 1), soit une augmentation de 1,6 % par rapport à la fin septembre, et de 7 % sur un an. Le nombre de bénéficiaires de l'Apa continue à croître à un rythme plus rapide que celui de l'ensemble de la population française âgée de 75 ans et plus : +3 % en 2005.

Le taux de rejet des premières demandes atteint 28 % pour l'APA à domicile
Au quatrième trimestre 2005, 7 premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile sur 10 ont fait l'objet d'une décision favorable. En établissement, 9 demandes sur 10 sont acceptées. Les réponses aux premières demandes représentent 47 % des décisions favorables rendues par les conseils généraux en faveur des personnes âgées dépendantes à domicile, 39 % dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale. Les autres décisions favorables font suite à des demandes de révision ou de renouvellement. En éta-

2

G ·01

évolution du nombre de bénéficiaires de l'APA
en milliers

1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 juin-02 juin-03 juin-04 déc-02 déc-03 déc-04 juin-05 sept-02 sept-03 sept-04 mars-02 mars-03 mars-04 mars-05 sept-05 déc-05 A domicile En établissement Ensemble

blissement, ces derniers cas sont plus fréquents que lors du trimestre précédent, où ils avaient été particulièrement peu nombreux. Au cours du quatrième trimestre, les conseils généraux ont reçu 13 premières demandes pour 100 bénéficiaires à domicile. Ce rapport est de 10 premières demandes pour 100 bénéficiaires dans les établissements ne pratiquant pas la dotation globale. Ces taux sont proches de ceux observés lors des trimestres précédents et ne semblent pas indiquer de ralentissement de la demande d'Apa. Le taux de rejet des premières demandes s'accentue toutefois pour les personnes résidant chez elles : il atteint désormais 28 % alors, qu'au cours des deux dernières années, il oscillait entre 24 et 26 %. Le taux de rejet de 10 % pour les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) reste par contre au même niveau qu'un an auparavant. Au quatrième trimestre 2005, 6 % des bénéficiaires de l'Apa vivant à domicile ou dans un établissement qui n'est pas sous dotation globale ont cessé de percevoir l'Apa ou ont changé de dispositif. Cette proportion est constante depuis la fin 2002. Elle est comme à l'habitude légèrement plus forte en établissement (7 %) qu'à domicile (6 %). 78 % de ces sorties d'allocation sont liées au décès du bénéficiaire, tandis que 16 % de ces cessations proviennent d'un changement de dispositif, généralement le passage d'une Apa à domicile à une Apa en établissement. Les sorties résultant d'un changement de département, d'un renoncement de la part du bénéficiaire ou d'une amélioration de sa situation demeurent marginales.

Champ : France entière. Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux.

1. Dans le cadre de la convention tripartite liant l'établissement, le président du Conseil général et l'État, l'Apa peut être versée par le Conseil général sous la forme d'une dotation budgétaire globale afférente à la dépendance qui prend en compte le niveau de perte d'autonomie moyen des résidents de l'établissement volontaire. Dans cette hypothèse, l'Apa n'est plus versée à chaque personne âgée mais à l'établissement, sous la forme d'acompte mensuel, dont le montant est égal au douzième de la dotation annuelle. Cette dotation n'inclut pas la participation financière qui reste à la charge des résidents.

ÉTUDES et RÉSULTATS N° 477 · mars 2006


L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE AU 31 DÉCEMBRE 2005

Les personnes modérément dépendantes (Gir 4) représentent 56 % des bénéficiaires à domicile, et 26 % en établissement
Les bénéficiaires de l'Apa vivent pour 59 % d'entre eux à domicile et 41 % en EHPA, dont la moitié dans des établissements pratiquant la dotation globale. Les 408 000 bénéficiaires de l'Apa relevant du Gir 4 représentent en décembre 2005 43 % de l'ensemble des bénéficiaires. Cette proportion de personnes modérément dépendantes est nettement plus élevée à domicile (56 %) qu'en établissement (26 %). À l'opposé, 15 % des bénéficiaires hébergés en établissement relèvent du Gir 1, contre 3 % de ceux qui demeurent à leur domicile (tableau 1). Les bénéficiaires vivant en établissement sont donc, en moyenne, sensiblement plus dépendants. Cette répartition par degré de dépendance est stable en établissement, alors que la proportion de bénéficiaires de l'Apa évalués en Gir 4 tend à croître légèrement à domicile. Les bénéficiaires de l'Apa sont souvent très âgés : 85 % ont au moins 75 ans, et 45 % sont âgés de 85 ans ou plus. Ceux qui vivent en établissement, plus dépendants, sont aussi logiquement plus âgés : 55 % d'entre eux ont 85 ans ou plus, contre 37 % des bénéficiaires de l'Apa à domicile. De ce fait, les femmes sont surreprésentées parmi les bénéficiaires de l'Apa : 77 % des

E· 2
Méthodologie

Depuis

le 1er janvier 2002, la Drees recueille, chaque trimestre, auprès des conseils généraux, un questionnaire établi avec le concours de l'Assemblée des départements de France, qui fournit les éléments indispensables pour procéder au suivi du dispositif et évaluer les moyens mis en oeuvre (montants versés aux bénéficiaires et personnels affectés). À partir de ces données, la Drees réalise une estimation France entière du nombre de bénéficiaires, en s'appuyant notamment sur les évolutions à champ constant. Les estimations du nombre de bénéficiaires pour le quatrième trimestre 2004 et les trois premiers trimestres de 2005 ont été revues de 1 % à la hausse à partir de l'enquête annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale réalisée auprès des conseils généraux.

T ·01

bénéficiaires de l'Apa selon le degré de dépendance de la personne au 31 décembre 2005 *
Domicile Nombre en milliers En % 3 19 22 56 100 Établissement Nombre en milliers 58 163 66 100 387 En % 15 42 17 26 100 Ensemble Nombre en milliers 73 268 189 408 938 En % 8 29 20 43 100

Gir 1 Gir 2 Gir 3 Gir 4 Ensemble

15 105 123 308 551

* La structure par Gir des bénéficiaires observée dans les établissements ne pratiquant pas la dotation globale a été appliquée à l'ensemble des bénéficiaires en établissement. Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux.

bénéficiaires de 75 ans ou plus sont des femmes, alors qu'elles constituent 64 % de l'ensemble de la population âgée de 75 ans et plus.

révisés continue à progresser, atteignant désormais 89 %. Elle demeure légèrement plus faible pour les bénéficiaires en Gir 1 (85 %).

3

À domicile, 89 % des bénéficiaires relèvent désormais des nouveaux barèmes
À domicile, une équipe médicosociale établit le besoin d'aides nécessaire au maintien à domicile de la personne âgée. Pour chaque Gir, le montant maximal du plan d'aide fait l'objet d'un barème, arrêté au niveau national (tableau 2). L'Apa versée par le conseil général correspond au montant du plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale et effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d'une participation éventuelle laissée à sa charge en fonction de ses revenus2. À la fin du mois de décembre 2005, parmi les 65 conseils généraux répondants, 64 indiquent avoir mis en application les barèmes révisés en avril 2003 concernant la participation financière des bénéficiaires de l'Apa. La part des bénéficiaires relevant de ces barèmes

Des plans d'aide à domicile dont le montant moyen est de 481 euro par mois...
Le montant moyen du plan d'aide pour les personnes qui résident à domicile est d'environ 481 par mois. Ce montant augmente logiquement avec le degré de perte d'autonomie : en moyenne, le plan d'aide mensuel est d'environ 918 en décembre 2005 pour les bénéficiaires évalués en Gir 1, d'environ 737 pour les Gir 2, d'environ 555 pour les Gir 3 et d'environ 342 pour les Gir 4 (cf. tableau 2). Dans les 54 départements ayant pu fournir, pour le quatrième trimestre 2005, les informations correspondantes, la part des plans d'aide pris en charge par l'allocation est, en moyenne, de l'ordre de 85 % du plan d'aide valorisé3 (ancien et nouveau barèmes confondus). Ainsi, parmi l'ensemble des bénéficiaires vivant à domicile, 68 % acquittent un ticket modérateur de
ÉTUDES et RÉSULTATS N° 477 · mars 2006

2. Selon les barèmes relatifs au décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 applicables pour les bénéficiaires de l'Apa à domicile, dont les droits sont attribués, révisés ou renouvelés à partir du 1er avril 2003, la participation financière est nulle si les revenus mensuels sont inférieurs à 0,67 fois le montant de la majoration tierce personne (MTP). Elle varie ensuite progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d'aide, si les revenus sont compris entre 0,67 fois et 2,67 fois la MTP. Enfin, elle est égale à 90 % du montant du plan d'aide, si les revenus sont supérieurs à 2,67 fois la MTP. Les barèmes des textes antérieurs au 1er avril 2003 étaient plus avantageux pour le bénéficiaire. 3. Le plan d'aide établi par l'équipe médicosociale est valorisé par le coût de référence sur la base des tarifs pratiqués dans le département fixés par le président du conseil général pour les différentes aides prévues.


L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE AU 31 DÉCEMBRE 2005

106 en moyenne (ancien et nouveau barèmes confondus).

... et inférieurs en moyenne de 28 % aux plafonds nationaux
Les montants moyens des plans d'aide valorisés par Gir sont en décembre 2005 inférieurs de 28 % aux plafonds nationaux fixés pour l'Apa. L'écart entre ces montants moyens et les plafonds nationaux est plus faible pour les personnes très dépendantes : les plans d'aide atteignent en moyenne 80 % du barème national pour les bénéficiaires évalués en Gir 1, 75 % pour les Gir 2 et 3 et 70 % pour les Gir 4. Dans les 39 départements ayant fourni cette information, 14 % des bénéficiaires à domicile ont toutefois à la fin décembre 2005 un plan d'aide atteignant le montant du plafond prévu par le législateur. Certains départements ont dans ce cas fait le choix de compléter la prestation au-delà du plafond par une aide extra-légale, d'autres proposant aux bénéficiaires de l'Apa de prendre le complément à leur charge. Au cours du quatrième trimestre 2005, en moyenne 94 % du montant des

plans d'aide à domicile étaient consacrés à des aides en personnel et 6 % à d'autres aides, telles que des services de téléalarme, de portage de repas, l'acquisition d'un fauteuil roulant, d'un déambulateur, d'un lève-malade... ou encore la réalisation de petits travaux d'aménagement du logement, le recours à un hébergement temporaire ou à un accueil de jour.

En établissement, l'Apa correspond, en moyenne, à la prise en charge de 67 % du tarif dépendance
En établissement, l'Apa aide ses bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. En décembre 2005, le montant mensuel moyen de ce tarif s'élève à 410 : 487 pour une personne en Gir 1 ou 2; 308 pour une personne en Gir 3 ou 4. L'Apa versée par le Conseil général correspond au tarif dépendance afférent au Gir du bénéficiaire, diminué d'une participation laissée à la charge de la personne âgée en fonction de ses revenus. Le montant ainsi versé correspond, en moyenne, à 67 % du tarif dépendance appliqué dans l'établisse-

ment d'accueil : 72 % pour les personnes âgées relevant des Gir 1 ou 2, et 57 % pour celles évaluées en Gir 3 ou 4. La somme restante correspond en général au montant minimal (égal au tarif dépendance applicable dans l'établissement aux personnes classées dans les Gir 5 ou 6) prévu pour demeurer à la charge des bénéficiaires quels que soient leur Gir et leur revenu. Le reste à charge peut être supérieur à ce montant minimal, mais c'est, de fait, rarement le cas.

Le nombre de bénéficiaires de l'aide ménagère diminue légèrement
Le nombre de bénéficiaires de l'aide ménagère attribuée par les caisses de retraite a diminué de 4 % entre le 30 septembre et le 31 décembre 2005. En France métropolitaine, environ 232 000 personnes bénéficient ainsi de l'aide ménagère délivrée par la Cnav. 36 % de ces bénéficiaires sont évalués en Gir 5, les autres en Gir 6. Sur un an, le nombre de bénéficiaires de l'aide ménagère de la Cnav est en recul de 7 %.

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T ·02

montant mensuel de l'Apa selon le degré de dépendance de la personne au 31 décembre 2005

en euros

A - Montant mensuel à domicile Participation financière à la charge de la personne âgée 140 118 83 48 72 Part des bénéficiaires acquittant un ticket modérateur (en %) 64 68 66 68 68 Participation financière des bénéficiaires acquittant effectivement un ticket modérateur 220 175 125 71 106

Montant moyen

Montant moyen en % du barème national

Montant à la charge des conseils généraux

Gir 1 Gir 2 Gir 3 Gir 4 Ensemble

918 737 555 342 481

80 75 75 70 72

779 619 472 294 409

B - Montant mensuel en EHPA* Montant moyen Gir 1 et 2 Gir 3 et 4 Ensemble 487 308 410 Part Conseil général 350 177 276 Part bénéficiaire** 137 131 134

* La partie établissement ne concerne que les établissements hébergeant des personnes âgées ne faisant pas l'expérimentation de la dotation globale. ** Y compris tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6. Champ : France entière. Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux. ÉTUDES et RÉSULTATS N° 477 · mars 2006
Directrice de la publication : Mireille ELBAUM · Rédactrice en chef technique : Élisabeth HINI · Conseiller technique : Gilbert ROTBART · Secrétaires de rédaction : Ezra DANIEL, Catherine DEMAISON · Mise en page : Thierry BETTY · Impression : AIT du ministère de la Santé et des Solidarités Internet : www.sante.gouv.fr/htm/publication Reproduction autorisée sous réserve de la mention des sources - ISSN 1146-9129 - CPPAP 0506 B 05791


Etude réalisée à partir des données des sociétés

3/5


Risque de dépendance

Les données sont observées sur un échantillon de 690 000 assurés (39% de l'ensemble du marché).

Effectifs assurés Hommes 325 589 62,7 Femmes 364 873 64,9 Total 690 462 63,9

Effectifs assurés Age moyen

Effectif en dépendance Effectif en dépendance Age moyen 2 749 80,1 4 184 81,4 6 933 80,9

Taux de prévalence de la dépendance Hommes Taux de prévalence de la dépendance 0,8% Femmes 1,1% Ecart F/H 36%

Durée moyenne en dépendance Hommes 673 Femmes 955 Ecart F/H 42%

Durée moyenne en jours

Taux de prévalence de la dépendance par tranche d'âge
20% 16% 12% 8% 4% 4% 0% 75-79 ans 80-84 ans Hommes Femmes 85 ans et plus 1% 1% 4% 15% 19%


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L'âge moyen des femmes dépendantes est supérieur à celui des hommes. Le taux de prévalence de la dépendance est supérieur chez les femmes de même que la durée moyenne en dépendance est plus longue pour les femmes Le taux de prévalence de la dépendance par tranche d'âge montre une augmentation plus forte pour les femmes sur les grands âges, 19% pour les femmes après 85 ans alors qu'il est de 15% pour les hommes après 85 ans. La durée moyenne en dépendance montre également des différences entre hommes et femmes : 1,8 ans environ pour les hommes contre 2,6 ans pour les femmes. Ces durées sont plus courtes que des statistiques nationales (3,7 ans pour les hommes et 4,7 ans pour les femmes environ) car certains portefeuilles sont récents mais l'écart reste important entre les hommes et les femmes.

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Conclusion Les données exploitées montrent des écarts significatifs entre hommes et femmes, tant sur la prévalence de la dépendance que sur le coût - via la durée moyenne - de la dépendance.

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